Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société 3D BAKERS, EURL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 2 rue de l'Yser, 21850 Saint-Apollinaire (France), immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 951 479 252, représentée par M. Enzo Franzi en qualité de gérant (ci-après « 3D Bakers ») et toute personne (ci-après « le Client ») souscrivant à une prestation de modélisation 3D et/ou d'impression 3D pâtissière.

3D Bakers propose les prestations suivantes :

• Modélisation 3D sur-mesure (heures facturées)
• Création de matrices et moules silicone, plastique, hybrides
• Réalisation d'emporte-pièces, pochoirs, tampons, tapis silicone
• Génération de visualisations IA à des fins de prévisualisation

Toute demande effectuée via le formulaire en ligne donne lieu à une estimation indicative, non contractuelle. Un devis ferme et définitif est ensuite établi après étude par notre équipe et transmis au Client. Le contrat est formé par l'acceptation écrite du devis (signature ou retour par e-mail).

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA en vigueur (20 %) est appliqué pour les prestations en France métropolitaine. Les frais d'expédition sont indiqués séparément.

[À compléter selon votre politique : acompte à la commande, solde à la livraison, mode de paiement accepté, etc.]

Les délais indiqués sont des estimations. Les délais réels dépendent de la complexité du projet et seront précisés sur le devis ferme. Tout retard imputable à un tiers ou à un cas de force majeure ne saurait engager la responsabilité de 3D Bakers.

Les modèles 3D créés sur-mesure restent la propriété intellectuelle de 3D Bakers, sauf accord écrit contraire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement limité à la consommation des produits commandés.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments fournis (logos, motifs, images de référence) et garantit 3D Bakers contre toute action en contrefaçon.

Les visuels générés via le Studio Builder IA sont fournis à titre indicatif et illustratif. Ils représentent une intention créative et ne sont pas un engagement sur le rendu final, qui dépend des contraintes techniques de fabrication. Le rendu effectif sera présenté pour validation avant production.

Les moules et accessoires fabriqués par 3D Bakers sont conçus en matériaux compatibles contact alimentaireconformes aux normes en vigueur (à préciser : CE 1935/2004, FDA, etc.). Le Client est responsable du respect des conditions d'utilisation indiquées (température, nettoyage).

[Article applicable aux clients particuliers — à adapter : délai de rétractation de 14 jours / exclusion en cas de produit personnalisé selon l'article L221-28 du Code de la consommation.]

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dijon, sauf disposition légale impérative contraire.